Protection de la vie privée

1. Dispositions générales :

Nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez via ce site Web seront traitées par CONCEPT’MOD en tant que responsable du traitement. 

CONCEPT’MOD est le propriétaire de ce site Web, il est domicilié à CONCEPTE DE MODA CHENE SLU (CONCEPT’MOD) CARRER PERE D’URG, 3 EDIFICI BANC SABADELL, AD200 PAS DE LA CASE. PRINCIPAUTE D’ANDORRE, inscrite au Registre des Sociétés de la Principauté d’Andorre avec le numéro d’enregistrement fiscal F-036696-P. 

CONCEPT’MOD vous informe que pour toute donnée relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données conformément à la lettre b) de la section 2 de la présente politique de confidentialité.

La prise de contact et la passation de contrat électronique de produits et services proposés via ce site Web par CONCEPT’MOD ne peuvent être effectuées que par des personnes de plus de 18 ans, pas en dessous de cet âge. 

Par conséquent, si vous fournissez vos informations personnelles via ce site Web, vous le faites en partant du principe que vous avez plus de 18 ans. 

Dans le cas où CONCEPT’MOD vérifie que, contrairement à cette règle, des données personnelles ont été fournies par un mineur de moins de 18 ans, elles seront immédiatement supprimées.

Les données personnelles de tiers autres que l’intéressé ne doivent pas être fournies via ce site Web. Toutefois, dans le cas où cela est indispensable pour répondre à la demande qui justifie la fourniture de données personnelles, la personne qui le fait assume la responsabilité d’informer préalablement le propriétaire des données personnelles de tout ce qu’elle fournit tel que prévu par l’article 14 du règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») dans les conditions énoncées dans ledit précepte.

Dans le cas où, pour faire une demande appropriée, vous deviez fournir des données personnelles de mineurs de moins de 18 ans, vous garantissez à CONCEPT’MOD qu’il le fait en sa qualité de parent, de tuteur légal ou de tuteur légal des données mineures.

Titulaire personnel, donnant également son consentement exprès pour le traitement de celui-ci. Dans ce cas, vous devez fournir une preuve de parenté ou de tutelle en fournissant un document officiel, comme une copie scannée du livret de famille.

2. Fichier déclaré conformément à la législation andorrane auprès de l’Agence de Protection des Données de la Principauté d’Andorre :

Conformément aux exigences de la loi 15/2003, du 18 décembre, qualifiée pour la protection des données personnelles (ci-après, « LQDP »), et avec la réglementation qui la développe, les utilisateurs de ce site Web sont informés que les données personnelles fournies à CONCEPT’MOD feront partie d’un fichier appartenant à CONCEPT’MOD dûment enregistré auprès de l’Agence de protection des données de la Principauté d’Andorre.

Ce site Web fonctionne depuis la Principauté d’Andorre et ses conditions d’utilisation sont régies par les lois de la Principauté d’Andorre. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux andorrans, qui doivent statuer conformément à la loi en vigueur dans la Principauté d’Andorre.

3. Responsable du traitement de vos données personnelles, représentant de l’Union européenne et délégué à la protection des données :
4. a) Responsable du traitement :

Le responsable du traitement est CONCEPT’MOD, l’identification et les coordonnées sont détaillées dans la section 1 de cette politique de confidentialité.

1. b) Délégué à la protection des données :

Notre délégué à la protection des données est Marie Chêne, que vous pouvez contacter par e-mail à l’adresse serviceclient@mariechene.com.

4. Finalités du traitement, base juridique du traitement et durée de conservation des données personnelles :

CONCEPT’MOD peut traiter vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous :

1. a) Au moyen du formulaire de contact que CONCEPT’MOD met à votre disposition sur ce site Internet pour que vous puissiez formuler des demandes d’informations, des demandes ou des réclamations, cette entité collectera et traitera vos données personnelles afin de pouvoir gérer votre candidature, ainsi que à accomplir toutes les formalités et/ou démarches nécessaires au traitement de cette demande. La base juridique de ce traitement de données personnelles est le consentement que vous avez donné en cochant la case à côté de la phrase « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité » qui apparaît sur le formulaire que CONCEPT’MOD le rend disponible sur ce site Web. La fourniture de vos données personnelles par le biais de ce formulaire est donc volontaire, bien qu’en cas de non-fourniture de vos données personnelles, votre demande, consultation ou plainte ne pourra être traitée. Ce consentement peut être révoqué quand vous le souhaitez, bien qu’une telle révocation rende également impossible la poursuite du traitement de votre demande, consultation ou réclamation. CONCEPT’MOD conservera vos données personnelles jusqu’à la fin du traitement de votre demande d’information, de consultation ou de réclamation. Dans le cas où il y aurait une législation qui oblige CONCEPT’MOD à conserver les données personnelles en relation avec l’objet de la demande le plus longtemps possible, ou si CONCEPT’MOD considère qu’elle doit faire un effort par exemple pour répondre à d’éventuelles réclamations de sa part, CONCEPT’MOD conservera les données personnelles pendant cette période supplémentaire. Passés ces délais, les données personnelles seront supprimées.
2. b) Par le biais des mécanismes que CONCEPT’MOD met à votre disposition sur ce site Web pour la réservation en ligne et/ou l’achat et la vente de ses produits et/ou services, cette entité collectera et traitera vos données personnelles afin de gérer la réservation, l’achat, les modalités d’expédition, de livraison et de paiement liées à la réservation et/ou à la vente effectuée. La base juridique de ce traitement de vos données personnelles est le contrat correspondant, par lequel vous acquérez les produits et/ou services. La fourniture de vos données personnelles à cette fin est volontaire, bien que, en cas de non-fourniture de données personnelles, le produit ou service correspondant ne puisse pas être acheté via ce site Web. CONCEPT’MOD conservera vos données personnelles jusqu’à la fin des procédures de réservation, d’achat, d’expédition, de livraison et de paiement liées à la réservation et/ou à la vente effectuée. Par la suite, les données personnelles seront conservées aussi longtemps qu’il le faudra pour prescrire les responsabilités légales découlant du contrat formalisé, conformément à la loi applicable.
3. c) Grâce à la section « Mon Compte » que CONCEPT’MOD met à votre disposition sur ce site Internet, vous pourrez vous inscrire et donc créer un compte personnel qui vous évitera d’avoir à fournir vos données personnelles à chaque fois qu’une commande est passée et pour que vous puissiez consulter et gérer plus facilement commandes. La base juridique de ce traitement de vos données personnelles est le consentement que vous avez donné en cochant la case à côté de la phrase « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité » qui apparaît dans la section « Mon Compte » que CONCEPT’MOD met à votre disposition sur ce site Web.

CONCEPT’MOD conservera vos données pendant la fourniture de ce service.

Si vos données personnelles sont utilisées à diverses fins qui nécessitent que CONCEPT’MOD les conserve pendant une durée différente, CONCEPT’MOD appliquera la durée de conservation la plus longue.

5. Autres destinataires, y compris les prestataires de services :

Dans le cas où, aux fins mentionnées ci-dessus, cela serait nécessaire, vos données personnelles pourront être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

1. d) Les fournisseurs de services de CONCEPT’MOD qui souhaitent traiter les données personnelles en fonction de la finalité recherchée, et qui le font selon les instructions de l’entreprise et conformément à sa politique de confidentialité et à toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée établie par CONCEPT’MOD. 
2. e) Des tiers non liés à CONCEPT’MOD , si CONCEPT’MOD identifie, de bonne foi, la nécessité d’effectuer la communication en question afin de : (1) se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou exigence gouvernementale applicable ayant force exécutive ; (2) appliquer les termes et conditions du produit et / ou service acheté, y compris l’enquête sur d’éventuelles violations; et/ou (3) détecter, prévenir ou résoudre d’une autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques ;
3. f) Les administrations publiques compétentes, dans les cas prévus par la loi et aux fins qui y sont définies.
4. g) Institutions financières à travers lesquelles s’articule la gestion des encaissements et des paiements.
5. Droits relatifs à vos données personnelles :

Conformément à la LCPD et à ses règlements d’application, CONCEPT’MOD vous informe que pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles, reconnus dans les règlements susmentionnés, vous devez envoyer une communication écrite et signée à l’adresse e-mail serviceclient@mariechene.com, à laquelle vous devez joindre une copie de votre passeport ou autre pièce d’identité nationale.

En outre, conformément au RGPD, si vous vous trouvez dans l’Union européenne, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que CONCEPT’MOD traite ou non des données personnelles vous concernant pour accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes, informations ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. 

Dans les conditions prévues par le RGPD, les intéressés peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données personnelles ou leur portabilité, auquel cas CONCEPT’MOD ne les conservera que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Si vous avez donné votre consentement dans un but précis, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait. Dans de tels cas, CONCEPT’MOD cessera de traiter les données personnelles ou, si nécessaire, cessera de les traiter à cette fin spécifique, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Tous ces droits peuvent être exercés en envoyant une communication écrite et signée à l’adresse e-mail serviceclient@mariechene.com, à laquelle vous devez joindre une copie de votre passeport ou autre document d’identité nationale.

En cas d’atteinte à vos droits, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de toute autorité de contrôle de la protection des données de l’Union européenne. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur les droits qui vous assistent en contactant ces organismes.

7. Sécurité :

CONCEPT’MOD garantit que le traitement de vos données personnelles est soumis au devoir de confidentialité le plus strict, et que les mesures nécessaires, tant techniques qu’organisationnelles, ont été mises en place pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, utilisation abusive, perte, vol et traitement et/ou accès non autorisés.

8. Modifications de la politique de confidentialité :

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée conformément à la loi applicable à tout moment. Dans tous les cas, toute modification de la présente politique de confidentialité vous sera dûment notifiée afin que vous soyez informé des modifications intervenues et, le cas échéant, que vous puissiez donner votre consentement exprès à ces modifications.