CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Ces conditions générales sont celles de CONCEPTE DE MODA CHENE SLU, CONCEPT’MOD, dont le
siège social est situé au 3 CARRER PÈRE D’URG, EDIFICI BANC SABADELL AD200 PAS DE LA
CASA en PRINCIPAUTE D’ANDORRE.

CONCEPT’MOD créé, conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des articles de
maroquinerie de luxe, revêtus de la marque MARIE CHENE.

L’achat de produits proposés sur le site internet www.mariechene.com/fr_fr (ci-après le Site) et par
téléphone est soumis aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les produits sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement
personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tout revendeur ou tout
intermédiaire agissant au nom et pour le compte de revendeurs.

Si vous n’êtes pas un client final nous vous invitons à vous adresser à la rubrique « relation clientèle » et à
vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.mariechene.com/fr_fr.

Par conséquent, le client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas
l’intention de revendre les produits dans un but commercial. Le client certifie avoir la capacité juridique
de contracter des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente

Lors de chaque achat sur le site, le client devra indiquer son acceptation des conditions générales de
vente en vigueur en cliquant sur le bouton « payer et passer commande ». Ces conditions sont
consultables avant et au moment de confirmer l’achat dans la rubrique mentions légales.

CONCEPT’MOD est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes conditions générales de vente
à tout moment. Les conditions applicables aux ventes des produits sont celles en vigueur au moment de
la conclusion du contrat de vente.

Article 2 – Les commandes

Les commandes de produits de la société CONCEPT’MOD peuvent être passées par téléphone ou via le
site internet. Lorsque des commandes de produits sur mesure ne peuvent pas être passées via le site,
CONCEPT’MOD propose à ses clients souhaitant commander des articles spéciaux à nous contacter
dans la rubrique Personnalisation / Sur mesure où un conseiller entrera en contact avec vous. Le client

choisit les produits qu’il souhaite commander dans la limite des quantités indiquées à l’article 3 ci-
dessous. Les produits s’ajoutent à son « panier ».

Sur le site, le client peut modifier son « panier » en supprimant des produits sélectionnés, en modifiant les
quantités choisies ou en ajoutant d’autres produits. Une fois que le client valide son panier, il peut soit
procéder à son identification compte client avec son adresse de courrier électronique et son mot de
passe, soit créer un compte s’il n’a pas encore de compte en confirmant son nom, son adresse de
résidence, son courrier électronique et son téléphone lors de sa commande. L’inscription sera effective
une fois confirmée via un courrier électronique de confirmation par CONCEPT’MOD. La modification de
l’adresse ne pourra pas avoir lieu une fois la commande passée, elle sera possible lors de la prochaine
commande.

De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du client sont disponibles dans
la rubrique « politique de protection de la vie privée ».
Le client devra conserver ses identifiants et mots de passe en toute sécurité et ne pas les dévoiler à de
tierces personnes. En cas de perte ou de vol ou de toute utilisation frauduleuse de leur compte, les
clients devront en informer CONCEPT’MOD immédiatement.

CONCEPT’MOD ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects provoqués
en raison de l’accès frauduleux au compte et au site et de l’impossibilité d’y accéder.

Valider sa commande :
Le client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne
expédition de la commande :
– courrier électronique
– nom et prénom
– adresse
– code postal
– ville
– n° de téléphone
– mode de livraison
– pays d’expédition
– adresse de facturation
– choix d’une méthode de paiement et informations de paiement

Une carte personnalisable peut être jointe lors d’une commande cadeau.

Lorsque toutes ces informations ont été saisies et validées, les informations telles que le prix des
produits, les frais d’expédition et la date de livraison estimées seront communiqués. Une commande
ferme des produits mis dans son panier par le client est obtenue en cliquant sur le bouton « payer et
passer commande ». La prise de connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente et la
politique de protection de la vie privée est nécessaire pour passer commande.

Dans le cas d’une commande personnalisée, la commande sera définitivement validée après réception
par le client d’une facture celle-ci payée par virement bancaire ce qui déclenchera l’expédition.

Confirmation de la commande par CONCEPT’MOD
Lorsque le client a rempli les étapes vues dans l’article réception de la commande. Le client accepte
l’usage du courrier électronique pour la confirmation de la commande par CONCEPT’MOD. Le contrat de
vente est réputé conclu lorsque les produits que le client a commandés sont expédiés et que le client a
reçu un courrier électronique séparé de CONCEPT’MOD l’informant de l’expédition de sa commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de
crédit du client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la
carte de crédit du client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un
autre moyen.
Lors d’un paiement par Samsung Pay, Union Pay, Apple Pay ou Apple Pay Express, le contrat de vente
est réputé conclu au moment où le client confirme sa commande sur le site Samsung Pay, Union Pay,
Apple Pay ou Apple Pay Express.
Le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au
délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés sont
indiqués dans l’accusé de réception de la commande.

Au moment de l’expédition des produits commandés à destination de l’adresse de livraison choisie par le
client, CONCEPT’MOD adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition
ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 5 ci-après.
Le contrat de vente est alors définitivement formé.
Preuve de la commande
Il est convenu que les e-mails entre CONCEPT’MOD et le client feront foi entre les parties.

Article 3 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles CONCEPT’MOD se réserve le
droit à tout moment de modifier les articles proposés sur le site. La vente est conditionnée à la
disponibilité des produits en stock, par ailleurs CONCEPT’MOD se réserve la propriété des produits
jusqu’au paiement des produits. S’il arrive que les produits commandés sont en rupture de stock parce
que le site n’a pas été mis à jour, le client en sera informé par appel téléphonique ou mail, et pourra soit
en commander un autre soit annuler sa commande qui lui sera remboursée.

Article 4 Commande refusée
CONCEPT’MOD sera en droit de refuser toute commande si elle est effectuée par un client avec lequel
existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure si elle est non
conforme aux présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Prix des produits – Facturation
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les produits sont facturés sur la
base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de
disponibilité. CONCEPT’MOD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des
articles sans incidence sur les commandes déjà passées par le client. Il est précisé que le service
détaxe n’est pas disponible pour les achats effectués sur le site. Le client recevra par mail une facture
pour ses achats.

Article 6 – Conditions de paiement
Paiement par carte de crédit ou carte de débit, le règlement des achats peut se faire par carte de débit
ou carte de crédit.
Sont acceptées les cartes suivantes :
Visa, Master Card, American Express, Apple Pay, Samsung Pay, Union Pay.
Les cartes émises par des banques hors d’Andorre doivent impérativement être des cartes bancaires.
Après validation des coordonnées bancaires par le client sur le site, celui-ci accède à un serveur
sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits). La transaction est alors effectuée par le client selon les
normes de sécurité bancaires. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son
numéro de carte bancaire ou ses coordonnées bancaires à CONCEPT’MOD tant par téléphone que sur
le site, le client accepte par avance et sans condition que CONCEPT’MOD procède à la transaction
sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des
relevés transmis par CONCEPT’MOD même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de
la carte bancaire utilisée.

Article 7 – Livraison des produits
Les produits peuvent uniquement être livrés en France Métropolitaine, Andorre et Monaco. Si le client
souhaite commander un produit et le faire livrer dans un autre pays il doit se rendre sur la rubrique
« Relation Clientèle ». Pour des raisons de sécurité, CONCEPT’MOD ne livrera aucune commande pour
laquelle l’adresse de livraison ou de facturation est une boîte postale, un hôtel, une résidence étudiante
ou une société de réexpédition.

La livraison interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré à
l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison interviendra après que
le règlement du montant de la commande aura été entièrement payé, le délai maximum sera de trente
jours suivant la date de commande.

Vous pouvez cependant en cas de non-respect de ce délai de trente jours annuler la commande si vous
avez indiqué que le respect du délai de livraison est une condition essentielle de votre achat.
CONCEPT’MOD livrera les produits commandés par courrier express avec preuve de remise en main
propre. Les frais de livraison en courrier express avec preuve de remise en main propre sont à la charge

du client, le montant de ces frais étant communiqué au client préalablement à l’étape de validation de
commande.

En cas de retard de livraison dû à un évènement indépendant de la volonté de CONCEPT’MOD le client
sera contacté au plus vite et tout sera mis en œuvre afin de minimiser les effets du retard. Toutefois s’il
existe un retard important, le client pourra mettre fin au contrat en contactant CONCEPT’MOD et obtenir
le remboursement de tout produit qui aura été payé mais n’aura pas été reçu.
En cas d’échec de la livraison après 3 tentatives infructueuses et le retour du colis à l’entrepôt,
CONCEPT’MOD tentera de contacter le client. Sans réponse du client et uniquement si le colis est
revenu sans être endommagé ni éventré CONCEPT’MOD procèdera au remboursement de la
commande et le client en recevra la confirmation par e-mail.

Article 8 – Propriété des produits
CONCEPT’MOD reste propriétaire des produits jusqu’à ce que le client prenne physiquement
possession des produits. Le client n’a pas le droit de revendre les produits livrés faisant l’objet d’une
réserve de propriété sauf accord préalable écrit par CONCEPT’MOD.

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle
Le client s’interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site sous
quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle correspondant à un produit ou à un
élément de CONCEPT’MOD et donc les produits MARIE CHENE tels que la marque, les images, les
photos, les vidéos, les logos, les modèles qu’ils soient déposés ou non, est et demeurera la propriété
exclusive de CONCEPT’MOD et de MARIE CHENE. Toute reproduction, téléchargement, modification
ou utilisation de la marque, photos, vidéos, logos et modèles de MARIE CHENE distribué par
CONCEPT’MOD est strictement interdite pour quelque motif que ce soit sans un accord préalable écrit
de CONCEPT’MOD.

Article 10 – Droit et délai de rétractation
Vous disposez en tant que consommateur de la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un
délai de quatorze jours.

La politique générale de retour de CONCEPT’MOD prévoit que le délai de rétractation expirera au
quinzième jour suivant le jour de la réception physique du ou des produits. Exception faite des articles
sur mesure, des articles considérés comme portés, des articles dont l’emballage a été abîmé, des
articles tâchés, et des articles personnalisés.

La rétractation ne pourra s’appliquer à ces produits qui viennent d’être énumérés. Par ailleurs dans le
cas d’un produit offert en cadeau, le droit de rétractation doit être impérativement réalisé par le client et
non par le destinataire du cadeau. En cas de rétractation nous procéderons au remboursement de tous
les paiements reçus incluant les frais de livraison à condition d’avoir reçu les produits dans leur
emballage d’origine et non abîmés ou portés comme vu plus haut. CONCEPT’MOD remboursera dans
un délai raisonnable au plus tard deux semaines après le retour du produit dans nos entrepôts. Le
remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour
la transaction d’achat.

CONCEPT’MOD ne prévoit aucune politique de retour volontaire en dehors du droit de rétractation du
consommateur ni de politique d’échange de produits.

Article 11 – En cas de défaut des produits reçus
Le client bénéficie d’un délai de six mois à compter de la livraison du produit pour demander le
remplacement du dit produit à condition que ce produit ne soit pas épuisé. Si tel était le cas
CONCEPT’MOD mettrait tout en œuvre afin de réparer le produit. Si le produit n’est pas réparable
CONCEPT’MOD proposera une alternative au client d’un produit similaire dans une nouvelle collection
en stock. Les frais de livraison seront à la charge de CONCEPT’MOD.

Article 12 – Service après-vente

CONCEPT’MOD confirme à ses clients qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées n’est
pas garantie. CONCEPT’MOD fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses clients en cas
de demande de pièces détachées.

Article 13 – Informations relatives aux produits
Le client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Si tous les
efforts ont été faits pour assurer que la couleur et les motifs des produits dont les photos sont affichées
sur le site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison
des limitations techniques et rendu de couleurs des équipements informatiques de chacun.
CONCEPT’MOD ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des
photographies ou des représentations graphiques des produits figurants sur le site.
En cas de litige ou de procédure judiciaire seul le Tribunal d’Andorre sera compétent.